J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600074A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 janvier 2006, sont approuvées les modifications appportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Arts et Métiers », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.